INSCRIPTION

La base légale du traitement lié à la communication à but commercial et/ou promotionnel par la FFBB ou par des tiers est le consentement. Ces données seront traitées et conservées jusqu'au retrait de celui-ci par la personne concernée. La personne dispose du droit de retirer son consentement à tout moment conformément au Règlement UE 2016/679. Conformément aux dispositions de l’article L.321-4 alinéa 2 du code du sport, je suis est informé de l’existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Je reconnais avoir pris connaissances des mentions sur la protection de mes données personnelles et certifie sur l’honneur, l’exactitude des renseignements de ma demande de licence.